DOCUMENTS ET FORMULAIRES UTILES

Voici une série de documents en .pdf dont vous aurez besoin au cours de votre procès et que vous pouvez imprimer depuis votre ordinateur :

 

1-Attestation en justice

2-Demande d'aide juridictionnelle

3-Juge de proximité, demande en injonction de faire

4-Tribunal d'Instance, demande en injonction de faire

5-Saisine du Conseil de Prud'hommes

 

1-ATTESTATION EN JUSTICE

2-Demande d'aide juridictionnelle

3-Juge de Proximité, demande en injonction de faire

4-Tribunal d'Instance, demande en injonction de faire

5-Formulaire de saisine du Conseil de Prud'hommes

Deux adresses dans l'Ain :

Maître Philippe Métifiot-Favoulet

Avocat

 

22 Boulevard Maréchal Leclerc

01000 Bourg-en-Bresse

 

Résidence Le Pré Bailly - Bât C

238 route Pré Bailly

01170 Gex

 

Tel : 06 63 99 34 24

Fax : 09 70 61 18 54

 

philippe.metifiotfavoulet@gmail.com

 

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© Philippe Metifiot-Favoulet