Divorce frontalier
Divorce spécial frontalier
"Ayant plaidé devant le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice du Canton de Genève, pour obtenir des jugements en complément de divorce, je possède l'expérience et l'expertise pour vous accompagner efficacement lors de cette épreuve".
Quelle soit contentieuse ou par consentement mutuel, la procédure de divorce entre époux frontaliers nécessite une expertise et une attention toute particulière.
Au préalable, l'avocat doit aborder avec son client les questions spécifiques ayant trait :
- à la liquidation de leur régime matrimonial et au partage de leurs biens et avoirs en France et à l'étranger ;
- à la reconnaissance du jugement par la juridiction étrangère ;
- aux incidences fiscales des conséquences du divorce afin d'éviter toute mauvaise surprise ;
- au sort des prévoyances professionnelles entre époux (LPP).
Ensuite, il sera nécessaire d'envisager la meilleure stratégie à adapter puis la dérouler, soit dans le cadre d'une négociation (procédure participative) soit au contentieux (procédure de divorce devant le juge).
Basé à GEX, Maître Philippe METIFIOT-FAVOULET est aguerri aux problématiques particulières des frontaliers.
Jurisprudence : Jugement du Tribunal de première instance de GENEVE du 1er Juillet 2019.
Le Tribunal de première instance de GENEVE, dans le cadre d'un jugement en complément de divorce français a ordonné le partage de la prévoyance professionnelle de l'époux à hauteur de 85.933,00 CHF.
