Jugement du 12 Juin 2026 par le conseil de prud’hommes d’Oyonnax.
La Cour d’Appel de Lyon a condamné l’employeur a versé au salarié la somme de 3.000€ à titre de dommages pour licenciement sans cause réel et sérieuse et condamne également de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage verser aux salariés.
Jugement du 29 mai 2026 par le conseil de prud’hommes de Lons le Saunier, section industrie.
Le Conseil de Prud’hommes a condamné l’employeur à verser au salarié la somme de 11.513,85€ au titre de l’indemnité spéciale de licenciement avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision. [...]
Jugement du 26 Mai 2026 par la Cour d'Appel de Besançon, chambre sociale.
La Cour d’Appel de Besançon a condamné l’employeur a versé au salarié la somme de 1 308,16 euros bruts au titre du 13e mois de l’année 2022 outre 130,82 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d‘appel.
Jugement du 26 Mai 2026 par la Cour d'Appel de Besançon, chambre sociale.
La Cour d’Appel de Besançon a condamné l’employeur a versé au salarié la somme de 3 000 euros au titre du 13e mois des années 2020 et 2021 outre 300 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d‘appel.
Jugement du 26 Mai 2026 par la Cour d'Appel de Besançon, chambre sociale.
La Cour d’Appel de Besançon a condamné l’employeur a versé au salarié la somme de 3 240 euros au titre du 13e mois des années 2020 et 2021 outre 324 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que la somme de 720 euros bruts au titre de la prime d’ancienneté outre 72 euros au titre des congés payés afférents, et la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d‘appel.
Jugement du 26 Mai 2026 par la Cour d'Appel de Besançon, chambre sociale.
La Cour d’Appel de Besançon a condamné l’employeur a versé au salarié la somme de 4 637,62 euros au titre du 13e mois des années 2020 et 2021 outre 463,76 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que la somme de 810 euros bruts au titre de la prime d’ancienneté outre 81 euros au titre des congés payés afférents, et la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d‘appel.
Jugement du 26 Mai 2026 par la Cour d'Appel de Besançon, chambre sociale.
La Cour d’Appel de Besançon a condamné l’employeur a versé au salarié la somme de 4 912,16 euros au titre du 13e mois des années 2020 et 2021 outre 491,22 euros au titre des congés payés afférents, ainsi que la somme de 720 euros bruts au titre de la prime d’ancienneté outre 72 euros au titre des congés payés afférents, et la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d‘appel.
Jugement du 16 janvier 2026 par le conseil de Prud’hommes de Macon.
Le conseil des Prud’hommes a condamné l’employeur, prise en la personne de son représentant légal à verser au salarié les sommes suivantes :
-10.000€ nets à titre de dommages et intérêts pour violation de l’obligation de santé sécurité, [...]
Jugement du 12 janvier 2026 par le conseil de Prud’hommes d’Oyonnax.
Le conseil de Prud’hommes a condamné l’employeur à payer au salarié la somme de 2.000€ à titre de
dommages et intérêts pour irrégularité de procédure, à payer au salarié la somme de 2.000€ au titre
du préavis d’un mois et 200€ de congés payés afférents. [...]
Jugement du 26 mai 2025 Conseil de Prud’hommes de Dole.
Le conseil de Prud’hommes a condamné l’employeur à payer au salarié les sommes suivantes:
-5.037€ à titre de dommages et intérêt pour licenciement sans cause réel et sérieuse, [...]
Jugement du 27 Juin 2024
Cour d'appel de Lyon.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 3.656€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 27 Juin 2024
Cour de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 15.000€ à titre d'indemnité légale de licenciement.
Jugement du 22 Février 2024
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 47.709€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 22.988€ à titre d'indemnité légale de licenciement.
Jugement du 01 Mars 2024
Cour d'appel de Lyon.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 22.884€ pour exécution déloyale du contrat de travail et à titre de dommages et intérêts pour pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 12 Janvier 2024
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 6.200€ à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 22 Janvier 2024
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 10.000€ pour exécution déloyale du contrat de travail.
Jugement du 22 Septembre 2023
Cour d'appel de Besançon.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 12.900€ à titre d'indemnité pour licenciement nul, ainsi que la somme de 5.000€ de dommages-intérêts pour harcèlement sexuel et dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Jugement du 20 Novembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Dole, section industrie.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 7.000€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 8 Septembre 2023
Cour d'appel de Lyon.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 25.000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que 10.000€ à titre de dommages-intérêts et indemnité compensatrice de préavis.
Jugement du 15 Septembre 2023
Cour d'appel de Lyon.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 10.000€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 4 Septembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Dole,
section industie .
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 5.000€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et préavis, ainsi que 12.800€ à titre d'indemnité pour licenciement nul.
Jugement du 7 Septembre 2023
Conseil de Prud'hommes de Lons-Le-Saunier,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 16.000€ à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et la somme de 6.000€ à titre de dommages-intérêts.
Jugement du 6 Juillet 2023
Conseil de Prud'hommes de Dijon,
section commerce .
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 4772€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et 3635€ à titre d'indemnité de préavis.
Jugement du 23 Juin 2023
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 14.000€ à titre d'indemnité de licenciement.
Jugement du 14 Mars 2023
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax,
section Industrie.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 13.000€ à titre de dommages et intérêt pour rupture de contrat dénué de fautes réelles et sérieuses.
Jugement du 13 Mars 2023
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 6.000€ à titre d'indemnité compensatoire, et la somme de 3.000€ à titre de dommages et intérêt pour licenciement dénué de causes réelles et sérieuses.
Jugement du 14 Février 2023
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax,
section Industrie.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et la somme de 6.000€ à titre compensatoire.
Jugement du 16 Décembre 2022
Conseil de Prud'hommes de Bourg-en-Bresse,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 16.000€ à titre d'indémnité de licenciement, pour non-respect du contrat de travail et la somme de 25.000€ à titre de dommages et intérêt pour licenciement dénué de causes réelles et sérieuses.
Jugement du 15 Novembre 2022
Conseil de Prud'hommes d'Oyonnax,
section Industrie.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêt pour rupture de contrat.
Jugement du 08 Septembre 2022
Conseil de Prud'hommes de Lions-Le-Saunier,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 2.000€ à titre d'indémnité de licenciement, pour un licenciement déclaré pour cause réelle et sérieuse.
Jugement du 13 Septembre 2022
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section industrie.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 8.000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul et préavis.
Jugement du 10 Mai 2022
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section industrie.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 09 Mai 2022
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 17.000€ à titre d'indemnité de licenciement et de préavis, suite au licenciement pour inaptitude et déclaré comme d'origine professionelle par le Conseil de Prud'hommes.
Jugement du 07 Mars 2022
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 11.813€ à titre d'indemnité de préavis et d'indemnité spéciale d'inaptitude pour maladie professionelle.
Jugement du 06 décembre 2021
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 27.000€ à titre de dommages et intérêts, 27.500€ à titre de travail dissimulé et 12.785,43€ à titre de rappel de salaire.
Jugement du 16 novembre 2021
Conseil de Prud'hommes de BELLEY,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 5 884.02€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 30 septembre 2021
Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 4.337€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.
Jugement du 16 avril 2021
Conseil de Prud'hommes de LONS-LE-SAUNIER,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 1.150€ à titre de dommages et intérêts.
Jugement du 16 avril 2021
Conseil de Prud'hommes de LONS-LE-SAUNIER,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 1.700€ à titre de dommages et intérêts.
Arrêt du 26 mars 2021
Cour d'appel de LYON,
chambre sociale B.
La Cour d'appel dit que le licenciement ne repose sur aucune faute grave et condamne l'employeur à verser au salarié la somme de 16 000€ à titre de dommages et intérêts, ainsi que la somme de 6.000€ à titre d'indemnité.
Jugement du 15 janvier 2021
Conseil de Prud'hommes de MACON,
Section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamne l'employeur à verser au salarié la somme de 17.000€ aux titres des rappels de salaire,
des congés payés et de l'indemnité pour travail dissimulé.
Jugement du 10 février 2020
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section commerce.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 8.000€ à titre de rappel sur salaire en heures supplémentaires, ainsi qu'aux titres de dommages et intérêts pour violation à la durée quotidienne du travail et du repos et à l' exécution déloyale du contrat de travail.
Jugement du 21 janvier 2020
Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE,
section encadrement.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 38.874,41 Euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 14 septembre 2020
Conseil des Prud'hommes d'OYONNAX,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes à condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 4 320€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 14 septembre 2020
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes à condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 6 480€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 14 septembre 2020
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section activités diverses.
Le Conseil de Prud'hommes à condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 16 200€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Jugement du 15 septembre 2020
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section encadrement.
Le Conseil de Prud'hommes à débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes et à condamné le salarié aux entiers dépens et déboute la société de sa demande reconventionnelle.
Jugement du 15 septembre 2020
Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX,
section encadrement.
Le Conseil de Prud'hommes à condamné l'employeur à verser 7 mois de salaire au salarié ainsi que la somme de 45.000€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
