Pénal - Victime

Garde à vue, victime de délits routiers, audience correctionnelle, procès d'assise Maître Philippe Métifiot-Favoulet vous accompagne, vous représente et vous défend afin que vous puissiez revendiquer vos droits.

DROIT CIVIL

Accident corporel, litige entre propriétaire et locataire, caution, Maître Philippe Métifiot-Favoulet traite tant à titre de conseil, qu'en cas de contentieux devant les tribunaux, les dossiers relatifs au droit civil, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et droit des obligations.

 

En matière de divorce, la loi du 26 mai 2004 a simplifié les procédures de divorce. Désormais, l'article 229 nouveau du code civil reconnaît quatre cas de divorce :

- le divorce par consentement mutuel (art. 230) ;

- le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (art. 233) ;

- le divorce par altération définitive du lien conjugal (art. 237) ;

- le divorce pour faute (art. 242).

Cette loi favorise la conciliation entre les époux devant le juge et donne plus de pouvoirs à celui-ci.

Parce que le rôle de l’avocat y est primordial, Maître Philippe Métifiot-Favoulet vous apportera ses conseils et son concours.

 

 

Deux adresses dans l'Ain :

Maître Philippe Métifiot-Favoulet

Avocat

 

22 Boulevard Maréchal Leclerc

01000 Bourg-en-Bresse

 

Résidence Le Pré Bailly - Bât C

238 route Pré Bailly

01170 Gex

 

Tel : 06 63 99 34 24

Fax : 09 70 61 18 54

 

philippe.metifiotfavoulet@gmail.com

 

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